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Conditions Générales d'Utilisation



Conditions générales d’utilisation applicables au 1 janvier 2019




La Société KAMELEON, Société par Actions Simplifiée au capital de 111 200 euros, dont le siège social est situé 33 quai Saint Vincent, 69001 Lyon, enregistrée sous le numéro 507 432 276 au RCS de Lyon, et dûment représentée à l’effet des présentes par Christine FRENAY CASSE BARTHE en sa qualité de Présidente (ci-après la « Société», propose aux internautes une plateforme destinée à permettre la mise en relation d’un particulier recherchant un artisan à une liste d’artisans détenue par BIZIDIL.COM.

Ce Service s’adresse aux particuliers (ci-après dénommées « Utilisateur »).

Le Service permet aux Utilisateurs d’envoyer une proposition de chantier. En aucun cas la Société ne sera tenue d’effectuer un filtrage ou un contrôle a priori des offres ou de vérifier la validité, la véracité et la légalité des informations communiquées.

En utilisant le Service et en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’est partie à aucun accord conclu entre l’Utilisateur particulier et le professionnel en vue de conclure une vente suite à une offre de travaux proposée sur le Site. La vente des produits et services ayant lieu en dehors du Site, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au titre de ladite vente à laquelle la Société est étrangère.

En tant que plateforme d’intermédiation, la Société n’intervient auprès des Utilisateurs qu’en simple qualité d’apporteur de contacts. Elle n’exploite ni ne vend d’articles proposés sur la plateforme.

Ce préambule fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


ARTICLE 1 – DEFINITIONS


« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Elles sont communiquées à l’Utilisateur lors de la validation de sa proposition de chantier.

« Utilisateur » désigne un particulier qui veut obtenir via le site jechercheunartisandubatiment.fr une mise en relation avec un ou plusieurs artisans de son choix.

« Contenu » désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site, notamment sa structure générale, son ergonomie, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

« Entreprise ou Artisan » désigne toute personne exerçant une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, immatriculée en cette qualité au répertoire des métiers ou au registre du commerce.

« Service » désigne le service de mise en relation fourni par la Société à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la plateforme accessible sur l’Internet.

« Site » désigne le site disponible à l’adresse jechercheunartisandubatiment.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée ainsi que l’ensemble des pages Web le composant.


ARTICLE 2 - OBJETS


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site pour bénéficier du Service fourni par la Société à l’Utilisateur et les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur tels que définis ci-après.

Ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout autre document, constituant de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels l’Utilisateur et la Société se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou autres.


ARTICLE 3 - DUREE


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site.


ARTICLE 4 - ACCEPTATION ET MODIFICATION


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont communiquées à l’Utilisateur lors de la validation de sa proposition de chantier, préalablement à la mise à disposition du Service. Elles resteront par la suite disponibles à tout moment sur le Site, aux fins de consultation par l’Utilisateur.

La lecture et la compréhension des CGU dans leur intégralité sont indispensables.

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra accéder au Service s’il n’accepte pas expressément et sans réserve les présentes CGU. Il certifie en avoir la capacité et s’engage à les respecter.

La Société se réserve le droit de modifier les CGU de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution du Service, et ce, à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site, et devront être expressément acceptées par l’Utilisateur dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe précédent.

L’Utilisateur pourra cesser d’utiliser le Service en cas de désaccord sur les nouvelles CGU.


ARTICLE 5 - ACCES AU SITE


Le Site est disponible à l’adresse www.jechercheunartisandubatiment.fr, ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur déclare être informé qu’il doit, pour accéder au Site et au Service proposés par la Société, disposer d’un accès à l’Internet, préalablement souscrit auprès du fournisseur d’accès de son choix, dont le coût est à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît en particulier :

  • que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant l’Utilisateur dans l’incapacité d’accéder au Site ;

  • qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

  • que tout équipement connecté au Site est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site.



ARTICLE 6 – UTILISATION DU SERVICE


Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont l’Utilisateur se porte garant .L’adresse email indiquée et le numéro de téléphone doivent rester valides aussi longtemps que la demande de mise en relation existe afin que l’Utilisateur puisse bénéficier du Service.


ARTICLE 6.1 – OBJET DU SITE


Le site www.jechercheunartisandubatiment.fr est une plateforme d’intermédiation qui permet de rapprocher une personne physique ou morale recherchant un artisan pour effectuer des travaux (appelée « l’utilisateur ») d’une liste d’artisans répertoriés sur Bizidil.com. L’Utilisateur peut fournir une demande de travaux sur le Site www.jechercheunartisandubatiment.fr, dans les limites et selon les modalités exposées aux présentes CGU.


ARTICLE 6.2 – METHODOLOGIE DU SITE


Après avoir sélectionné un métier et une commune (par son nom ou son code postal), l’utilisateur choisit 3 artisans (maximum) parmi les résultats issus d’un rayon kilométrique pertinent relatif à sa géolocalisation. Il lui est aussi possible de consulter l’annuaire complet rangé par région puis département.

Ces 3 artisans recevront, par email, une « notification de demande de travaux » avec les informations suivantes fournies par l‘utilisateur :


  • un lieu de chantier
- un délai pour la réalisation ;


  • une description du chantier
- des photos ou documents ;


  • le nom du demandeur ;

  • l’adresse mail du demandeur ;


  • le téléphone du demandeur.



Le(s) artisan(s) sélectionné(s) par l’Utilisateur se met directement en contact avec le détenteur du projet.

L’Utilisateur reçoit un lien lui permettant de retrouver sa demande de travaux sur le site et les coordonnées des artisans qu’il a préalablement sélectionnés.

En cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une des obligations énoncées dans les présentes CGU, ou plus généralement en cas de non-respect des présentes CGU, la Société se réserve le droit de supprimer la demande de travaux, après mise en demeure préalable et de faire de cesser le manquement resté sans effet dans un délai de cinq (5) jours.

En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou s’il est impossible d’y remédier, la Société se réserve le droit de supprimer la demande de travaux sans préavis, après information préalable de l’Utilisateur concerné.


ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTIES


ARTICLE 7.1 - OBLIGATIONS DE LA SOCIETE


La Société s’engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par les Utilisateurs et les internautes, sans pour autant qu’il en résulte une obligation de résultat à sa charge. La Société a une obligation de moyen concernant la disponibilité du Service.

Le Service pourra néanmoins être interrompu sans information préalable des Utilisateurs et internautes pour les besoins de la maintenance, de mise à jour ou d’évolution du Site ainsi que pour toute raison technique ou légale ou en cas de force majeure, telle qu’une panne du Service.

La Société s’engage à traiter les Données personnelles de l’Utilisateur récoltées sur le Site en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et notamment à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité desdites Données personnelles.

La Société s’engage également à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, et pour offrir aux Utilisateurs des outils fiables.


ARTICLE 7.2 - OBLIGATIONS DU SITE www.jechercheunartisandubatiment.fr


Ce service de mise en relation est totalement gratuit pour l’Utilisateur et pour l’Artisan. Chaque partie reste libre, notamment l’artisan de donner suite ou pas à la demande de l’utilisateur et celui-ci d’accepter ou non le(s) devis.

Il n’est perçu aucune commission de quelque nature que ce soit sur la mise en relation et sur les travaux éventuels générés directement ou indirectement par cette mise en relation.

La Société ne porte aucune appréciation sur le contenu des travaux demandés et ne connaît ni le montant ni le contenu des éventuels devis fournis.


ARTICLE 7.3 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR


L’Utilisateur du site www.jechercheunartisandubatiment.fr s’engage à faire des demandes à travers le site pour des projets réels et sérieux.

Il doit remplir la «  demande de travaux » de façon la plus exacte possible.

Il a la liberté de choix sur les artisans à contacter et il est de sa responsabilité de vérifier les assurances obligatoires et certifications de(s) l’artisan(s) sélectionné(s) en fonction des travaux demandés ou réellement effectués. En aucun cas la responsabilité du site www.jechercheunartisandubatiment.fr ne pourra être engagée.

En outre, afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;

  • fournir toutes les informations requises concernant l’Utilisateur ;

  • respecter les droits des tiers et plus généralement la législation applicable au Service ;

  • exercer son activité conformément à la législation en vigueur et relative son activité ;


  • ne pas engager d’action visant à interrompre, détruire, limiter ou nuire au Service ou empêchant les autres Utilisateurs d’y accéder, notamment en utilisant des virus, des codes des programmes ou des fichiers malveillants ; .
ne pas utiliser ou exploiter de Compte Utilisateur dans un but autre que celui prévu aux présentes CGU.



ARTICLE 7.4 - OBLIGATION DE(S) ARTISAN(S) SELECTIONNE(S)


L’artisan n’est soumis à aucune obligation particulière.

Il doit toutefois être dûment répertorié à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des métiers, être à jour de ces cotisations URSSAF, respecter les lois en vigueur tant sociales que fiscales, ainsi que les normes et réglementations inhérentes à son(es) métier(s).


ARTICLE 7.5 - OBLIGATIONS DU SITE www.bizidil.com


Le site bizidil.com répertorie notamment au plus près de la réalité l’ensemble des artisans tous métiers confondus. Cette base de données n’est pas exhaustive et chaque artisan a le droit de s’inscrire ou de demander sa désinscription.

L’utilisateur du site www.jechercheunartisandubatiment.fr a le choix de l’artisan qu’il veut contacter dans cette base de données.

De facto, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne peut être recherchée vis a vis des sites Bizidil.com et www.jechercheunartisandubatiment.fr sur les devis, acomptes , travaux et plus généralement sur toutes les relations qui uniront l’Utilisateur et l’Artisan.

Le Site a pour principal objectif de mettre en relation un consommateur et une Entreprise. En aucun cas, le Site ne pourra facturer quoi que ce soit sur les suites données à mise en relation.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES


ARTICLE 8.1 - RESPONSABILITE ET GARANTIES DE LA SOCIETE


En sa qualité d’hébergeur, la Société est soumise à un régime de responsabilité allégé prévu à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, la Société ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des demandes de travaux et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, à cet égard.

La Société n’engagera pas sa responsabilité du fait de :

  • modifier ou interrompre à tout moment tout ou partie du Service notamment mais non exclusivement en cas de cessation de l’activité ;

  • supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie d’un Contenu obsolète.


La Société ne fournit aux Utilisateurs aucun service, conseil ou support notamment technique dans l’utilisation du Service qui est fourni « clé en main » et sans aucun autre engagement que ceux expressément prévus par les présentes.

La Société garantit qu’elle dispose de tous les droits sur le Site pour rendre le Service.

La Société ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité du fait du fonctionnement incorrect ou insuffisant du Service ou des moyens techniques mis en œuvre, de l’incompatibilité du Service avec les logiciels, terminaux ou matériels de l’Utilisateur, ou de l’indisponibilité totale ou partielle, quelle que soit sa durée, de tout ou partie du Service ou de l’accès au Site.

La Société ne fournit aucune garantie et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de potentielles erreurs, d’informations erronées ou fausses, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus informatique sur le Site, ni en cas de modification, dégradation, altération ou perte de tout ou partie d’une Demande de travaux ou d’un Contenu quelconque.

La Société ne garantit pas la conclusion de relation(s) contractuelle(s) entre l’Utilisateur et les Artisans par lui contactés.


ARTICLE 8.2 - RESPONSABILITE ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR


En accédant au Site, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

  • accéder et utiliser le Site et le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présents CGU ;

  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service, ou encore d'extraire, modifier, tout ou partie du Site ;

  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou le Service à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;

  • ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site en vue de l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Le particulier reconnaît que sa demande de travaux ne contrevient ni aux bonnes mœurs, ni à l’ordre public ni à aucune règlementation ni législation en vigueur, notamment relative à la concurrence et à la prohibition de commercialisation de certains produits. Il garantit également que sa demande de travaux ne contient aucune information délibérément fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur et qu’elle ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit à un droit détenu par un tiers. Il assume l’entière responsabilité éditoriale des demandes de travaux qu’il diffuse.

En conséquence l’Utilisateur garantit la Société contre tout recours ou action en relation avec une demande de travaux, qui pourrait être intentée contre lui par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que les frais et dépens mis à sa charge par une décision de justice ou un accord transactionnel signé avec ledit tiers.

En cas de manquement de l’Utilisateur aux obligations décrites dans les présentes CGU, il devra indemniser la Société pour tous les dommages directs et indirects subis.


ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE


La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée ni engagée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.


ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que sur les Contenus du Site, sont la propriété exclusive de la Société ou de ces sous-traitants.

Ces Contenus sont mis à dispositions de l’Utilisateur pour la seule utilisation du Service. La Société confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur le Contenu du Site.

Toute reproduction, distribution, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie du Site ou de ses Contenus sans l’autorisation préalable et expresse de la Société, est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :

  • n’utiliser le Site qu’à la seule fin de bénéficier du Service ;

  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Société et ses sous-traitants sur son Site, son Contenu, et ses marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site au moyen du Service ;

  • ne pas copier, par le biais de tout procédé ou d’un logiciel, le contenu du Site ;

  • ne pas reproduire, altérer ou modifier les Contenus ou éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable de la Société ;


  • ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de la Société, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.



ARTICLE 11 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE – INFORMATIQUE ET LIBERTES


ARTICLE 11.1 – DONNEES PERSONNELLES


Lors de l’utilisation du Site et du Service, certaines Données Personnelles pourront être collectées directement auprès de l’Utilisateur, ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise le Site, ce à quoi l’Utilisateur consent expressément.

Les Données personnelles seront collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site, et de l’utiliser ;

  • comprendre et améliorer l’utilisation du Site et du Service ;

  • respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles la Société est soumise ;

  • permettre à la Société de rendre le Service ;


  • permettre à la Société de personnaliser et adapter le contenu du Service à l’Utilisateur.


La Société s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des Données personnelles ainsi que de la vie privée eu égard au traitement autorisé des Données personnelles mis en œuvre dans le cadre de la mise à disposition du Service.

Les traitements mis en œuvre par la Société dans le cadre du développement du Site et du Service ont été déclarés à la CNIL le 1er mars 2017 et ont reçu le numéro de déclaration 203965900.

Les Données personnelles collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles transmises volontairement par l’Utilisateur notamment le numéro de portable qui doit permettre de faciliter la mise en relation.

La Société ne collectera et ne traitera, directement ou indirectement, aucune Donnée Personnelle sensible relative à la race, aux origines raciales ou ethniques, à la santé, aux orientations sexuelles, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale des personnes.

Le responsable de traitement des Données personnelles au sens de l’article 3 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », est la Société KAMELEON.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles collectées ou traitées par la Société.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à la Société, à l’adresse suivante :
33 quai Saint Vincent, 69001 Lyon.

Cette demande peut également être effectuée par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]

Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort. Ce droit s’exerce dans les mêmes conditions que celles évoquées ci- dessus.

La Société met tout en œuvre pour préserver la sécurité des Données personnelles des Utilisateurs et notamment, prévenir les risques de pertes, détérioration ou mauvaise utilisation et empêcher les tiers non autorisés d’y avoir accès.


ARTICLE 11.2 – COOKIES


Les Données collectées automatiquement lorsque l’Utilisateur se connecte au Site sont des cookies.

Un « cookie » aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc...) lorsqu’un internaute navigue sur un site internet.

Certains cookies sont indispensables pour utiliser les fonctionnalités proposées par le Site, et la Société les utilise pour :

  • permettre l’accès aux espaces sécurisés du Site ;

  • identifier la connexion de l’Utilisateur.


L’Utilisateur a la possibilité de révoquer son consentement à tout moment et de désactiver ces cookies. Il est toutefois rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux fonctionnalités nécessitant l’utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur de sorte qu’il bloque les cookies ou l’avertisse lorsqu’un site Internet tente d’implémenter un cookie sur son terminal. La configuration de chaque navigateur étant différente, l’Utilisateur est renvoyé vers leurs pages d’aide :


Les cookies de performance peuvent également être désactivés : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr


ARTICLE 12 – DIVISIBILITE


Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient, pour quel que motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.


ARTICLE 13 – CONVENTION DE PREUVE


Les systèmes d’enregistrement de la Société sont considérés comme valant preuve de la date, de la durée et des modalités de l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Les informations stockées par la Société feront foi entre les Parties.

En cas de contestation sur l’utilisation du Site, les Parties conviennent que les enregistrements effectués par la Société et particulièrement les données rentrées par l’Utilisateur vaudront preuve entre les Parties.

Il est expressément convenu que toutes informations techniques concernant l’Utilisateur, seront conservées et archivées par la Société à des fins probatoires.


ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Les présentes CGU sont établies en français et régies par le droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des CGU ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux et juridictions du ressort de la ville de Lyon.


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